Les maires invités à communiquer avec la gendarmerie pour les feux de jardin


06 juillet 2020 - 662 vues

Alors que la période d'été se prête beaucoup aux feux - interdits - de déchets verts, des mesures sont prises chaque année pour lutter contre ce risque de pollution et d'incendie.

Dans ce cadre de l'interdiction de brûler des déchets verts et via l'association des maires de France, les autorités ont rappelé aux communes les pouvoirs du maire en matière de lutte contre le brûlage des déchets verts et précisé les moyens d’action concrets à mettre en œuvre.

Ainsi, il est rappelé le pouvoir de police du maire notamment pour les règles générales d'hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances. A l'échelle du département, le réglement sanitaire précise la question du brûlage des déchets : "Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite"Les éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d'arbuste, résidus d'élagage, etc, produits par les ménages sont assimilés à des déchets ménagers selon l'annexe II de l'article R. 541.8 du Code de l'environnement et son brûlage est donc interdit par l'article 84 du réglement sanitaire départemental.

Les maires, considérés alors comme "officiers de police judiciaire", ont alors le pouvoir de constater par procès-verbaux les infractions. Après infraction constatée, ils pourront adresser le PV au procureur de la république, à la préfecture, au contrevenant et à la brigade de gendarmerie.

Selon les territoires, les mairies sont encouragées à travailler de concert avec les gendarmerie. Pour exemple, la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-de-Beauvoisin a informé les mairies situées sur son secteur que, dès lors qu'une infraction est commise et constatée, le maire ne rédigera qu'un simple rapport d'infraction qui permettra aux services de la gendarmerie d'établir une enquête et, si le cas se présente, de verbaliser les contrevenants.

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