Une nouvelle antenne-relais sur les hauteurs du lac d'Aiguebelette


15 mai 2020 - 737 vues

Alors que le gouvernement a pris par ordonnance le 25 mars 2020 des dispositions dérogatoires concernant les antennes-relais et émetteurs radioélectriques pour faire face à l'accroissement de l'usage numérique, certaines communes ont vu des mises en oeuvre de projets d'implantation d'antenne s'accélérer sur leur territoire.

Des règles facilitant l'implantation et court-circuitant les collectivités

Si la loi ELAN avait déjà assouplit les contraintes applicables aux antennes relais, l'ordonnance du 25 mars 2020 permet, via l'article 1, de déroger aux règles imposées habituellement par le code de l'urbanisme et de ne pas informer les maires des installations et, via l'article 2, aux opérateurs de ne pas attendre l'aval de l'Agence Nationale des Fréquences. 

C'est dans ce contexte que sur les hauteurs du lac d'Aiguebelette, l'opérateur Orange a planifié la construction d'une antenne-relais de 24 mètres de haut et d'un local technique sur une zone agricole de la commune de Dullin qui a découvert ce projet en recevant la déclaration préalable des travaux et avec qui aucune concertation n'a été menée.

Une nouvelle antenne : pourquoi faire ?

Des antennes 3G/4G déjà installées à Dullin, Verel de Montbel et sur le massif de l'Epine se semblent pas pouvoir êtreorange service de données.jpg (149 KB) "convertibles", puisqu'aucun état des lieux du parc existant n'a été fourni à la collectivité par l'opérateur.

L'utilité d'une nouvelle antenne est d'autant plus surprenante que Orange annonce être le "réseau mobile N°1 en France pour la 9ème fois consécutive selon le rapport ARCEP d'octobre 2019" et fournit des cartes de couverture réseaux plus que satisfaisante en Avant-pays Savoyard (voir ci-contre, couverture données mobiles).

Le déploiement de la 5G n'est pas non plus évoqué par Orange qui invoque l'intérêt collectif et met en avant son obligation de respecter son engagement vis-à-vis de l'Etat de couvrir 99% du territoire dans les années à venir. D'après l'opérateur, ce nouveau projet permettrait de couvrir les voitures connectées sur l'A43, ainsi que les quelques kilomètres de rails ne bénéficiant pas du wifi avant l'entrée dans le tunnel au niveau d'Aiguebelette-le-Lac. 

La logique de procurer cette technologie à des trains devenus de plus en plus rares est alors à interroger d'autant plus qu'à l'heure actuelle, les TER ne sont pas équipés pour la recevoir, contrairement aux TGV qui, eux, ne s'arrêtent pas sur le territoire de l'Avant-pays Savoyard. Cette réflexion était sans compter sur les expérimentations depuis deux ans du wifi à bord de TER par la SNCF, dans lesquelles la Région a investi 1,3 millions d'euros sur les lignes Mâcon-Valence et Lyon-Grenoble. 

Au vu de l'investissement conséquent de la Région dans le projet de wifi embarqué et de l'ampleur de l'ouvrage d'Orange, l'espoir de revoir plus de TER s'arrêter en gare de Lépin-le-Lac et Pont-de-Beauvoisin peut être entretenu mais reste sûrement un voeu pieux. En effet, cette problématique locale ne sera sûrement pas une priorité nationale comparée à l'ouverture à la concurrence des grandes lignes dès la fin de l'année 2020 où les opérateurs devront se positionner quand la SNCF va devoir rivaliser en terme d'offres proposées à bord de sa flotte, là où les Thello (TGV italiens) qui roulent déjà sur le réseau ferré entre la France et l'Italie sont très performants. 

Un projet contesté par les riverains et la mairie

Alors que ce projet a fait l'objet d'une pétition des riverains contestant l'implantation de cet ouvrage ainsi qu'un arrêté d'opposition de la mairie, la préfecture et l'opérateur ont fait le choix d'un recours gracieux et d'un recours en référé, afin de retirer l'arrêté et commencer les travaux rapidement.

C'est chose faite depuis le 5 mai dernier puisque le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu son jugement et ordonne la suspension de l'arrêté d'opposition ainsi que le versement, par la commune, d'une somme de 800 euros à la société Orange au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La mairie a un mois devant elle pour retirer son arrêté d'opposition et 15 jours si elle souhaite se pourvoir en cassation, chose peut probable au vu des frais d'une telle démarche. 

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