Conditions Générales d'Utilisation

02 août 2018 - 106 vues

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au site quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. En tant qu’Utilisateur du Site Web "info-pla.fr", l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

I. DROIT D’AUTEUR

1. Le présent Site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc. sont protégés par le droit d’auteur.

2. La Proderie ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de La Proderie. Il n’est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et des logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes utilisés par le Site Web.

II. LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. La Proderie ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine info-pla.fr

2. L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation de ces Sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de La Proderie ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS

1. La Proderie est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site.

2. La Proderie est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les textes composant le Site.

3. La Proderie consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

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5. Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de La Proderie.

VI. LES ESPACES DE DIALOGUES

La participation à ces Espaces de dialogues implique le respect et l'acceptation par l'Utilisateur des règles suivantes :

6.1. Définitions

La rubrique "Commentaires" permet aux Contributeurs de commenter des articles rédigés par la rédaction de La Proderie. 

6.2. Les Espaces de dialogues

L’accès à ces Espaces de dialogues, en tant que simple lecteur est totalement libre. En revanche, toute participation à ces Espaces de dialogues implique une inscription préalable conditionnée au paragraphe 6.3.

6.3. Modalités d’accès et de participation

Si l’Utilisateur souhaite contribuer à ces Espaces de dialogues, son inscription sera nécessaire en communiquant certaines informations qu’il devra obligatoirement fournir, à savoir :

- son nom

- son adresse email

6.4. Droits et devoirs des Utilisateurs

a. Droits et devoirs des Lecteurs

Tout Lecteur des Espaces de dialogues doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées par d’autres Utilisateurs sur d’autres Espaces de dialogues ou d’autres supports sans l’accord de leur auteur.

b. Droits et devoirs des Contributeurs

Tout Contributeur demeure l’auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.

Les propos tenus dans ces Espaces de dialogues sont publiés sous la propre responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s’engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s’interdisant de :

- poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,

- télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,

- harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres participants à ces espaces de dialogues,

- violer la vie privée d’autrui

- porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice,

- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit

- diffuser tout message proposant la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale,

- diffuser tout message ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation,

- porter atteinte à la pensée des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrants, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à leur encontre. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

- ne pas substituer aux modérateurs

- ne pas pratiquer de multipostage

- envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)

Le Contributeur s’engage également à ne pas :

- insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d’autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,

- insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

- pratiquer d’activités commerciales via ces Contributions.

Le Contributeur s’engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations…, présent dans ses Contributions est libre de droits et lui appartient. L’Utilisateur doit informer sans délai La Proderie de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.

6.5. Modération des Espaces de dialogues

La Proderie a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour assurer des lois en vigueur.

LE DAUPHINE LIBERE ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des Contributions. Les Utilisateurs participant aux espaces de dialogues peuvent directement s’adresser au modérateur en utilisant le lien de contact.

6.6. Limitation de responsabilité

La Proderie n’est soumis qu’à une obligation de moyens concernant l’exécution de la présente Charte. Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilité exclusive.

La Proderie ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs.

Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l’Utilisateur quant à l’Utilisation des Espaces de dialogues, La Proderie a rempli ses obligations de conseil et d’informations relatives aux conditions d’utilisation des Espaces de dialogues.

La Proderie ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni du mauvais fonctionnement des Espaces de dialogues, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet., affectant l’utilisation des Espaces de dialogues.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, La Proderie ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l’adresse électronique et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau Internet.

La participation à ces Espaces de dialogues implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les Contributions mises en ligne, l’absence de protection de certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau.

La Proderie ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

6.7. Suppression des messages par son auteur

L’auteur peut demander la suppression du contenu de ses Contributions via la page contact.

6.8. Sort du contenu des messages

L’Utilisateur a conscience que les Espaces de dialogues du Site Web sont publics et que les Contributions envoyées ou reçues dans les Espaces de dialogues peuvent être lues par tous les autres Lecteurs du Site Web sans que leur autorisation ou information préalable de ces Contributeurs.

De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées automatiquement sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur.

La Proderie détient et conserve toutes données permettant l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage des messages postés. La Proderie se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande. Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire. L’Utilisateur autorise La Proderie à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que ce soit, les Contributions qu’il a diffusées sur les Espaces de dialogues. L’Utilisateur certifie à La Proderie détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par La Proderie de ses Contributions sur tout support. A cet égard, l’Utilisateur garantit La Proderie contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

La Proderie se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l’application et l’interprétation de la présente Charte, sous réserve d’en informer les Utilisateurs, par voie d’annonce publique sur les Espaces de dialogues ou d’affichage sur la page d’accueil du Site. L’Utilisateur est alors soumis aux dispositions de la Charte ainsi modifiée.

6.9. Suspension et exclusion

En cas de violation des dispositions de la présente Charte, La Proderie se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à ces Espaces de dialogues et aux Contributions que cet Utilisateur a réalisées.

En cas de notification par un autre Utilisateur que l’un des Utilisateur des Espaces de dialogues adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente Charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, La Proderie se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à ces Espaces de dialogues et aux Contributions concernées.

Cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité.

La Proderie se réserve le droit d’exclure de la participation à ces Espaces de dialogues tout Utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente Charte et aux conditions générales d’utilisation. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.

La Proderie se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la présente Charte portait un préjudice quelconque à La Proderie.